Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992, suite à la loi du 10 juillet 1989 qui a instauré ce système. L’objectif était de responsabiliser les conducteurs et de réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes.
Les Débuts du Permis de Conduire en France
Le permis de conduire est apparu formellement en France dans le code de la route de 1922, en remplacement du certificat de capacité qui était jusqu’alors obligatoire pour conduire des véhicules à moteur. En 1954, six catégories de permis ont été créées (A, A1, B, C, D, E et F), définissant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis. Depuis sa création, la réglementation du permis de conduire a fortement évolué, avec notamment la mise en place du permis à points en 1992, la réforme de l’accès au permis en 2009 et l’harmonisation au niveau européen en 2013 instaurant un modèle de permis identique pour tous les états membres.
La Loi du 10 Juillet 1989
La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, dite loi Jospin, est une loi d’orientation sur l’éducation qui a largement modifié le fonctionnement du système éducatif français. Cette loi a notamment instauré le principe de l’élève au centre de l’école, renforcé la formation des enseignants avec la création des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), et affirmé l’objectif de conduire 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. Elle a aussi introduit le permis à points qui est entré en vigueur le 1er juillet 1992, dans le but de responsabiliser les conducteurs et réduire le nombre d’accidents. La loi Jospin a suscité de nombreuses controverses sur des sujets comme la formation des maîtres, les cycles d’enseignement ou la scolarisation précoce. Néanmoins, elle a fixé des principes qui continuent encore aujourd’hui à régir le système éducatif français.
L’Impact du Permis à Points sur la Sécurité Routière
Le permis à points a eu un impact significatif sur l’amélioration de la sécurité routière en France depuis son instauration en 1992. En effet, le nombre de tués sur les routes est passé d’environ 9000 par an au début des années 1990 à environ 3000 actuellement, soit une baisse de deux tiers en 30 ans. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), près de 86 000 vies ont été épargnées grâce à l’ensemble des mesures de sécurité routière mises en place, dont le permis à points. Ce système a contribué, avec d’autres dispositifs comme les radars ou l’amélioration de la sécurité des véhicules, à faire baisser significativement la mortalité routière en France.