Le permis à points est une réalité qui n’a plus de secrets pour de nombreuses personnes. Mais la connaissance que plusieurs personnes en ont est limitée. En effet, l’histoire de ce permis reste inconnue du grand public. Si vous êtes curieux de la découvrir alors vous êtes à la bonne adresse. Cet article vous dit tout à propos.
Quel est le but du permis à points ?
Les nombreuses sensibilisations faites par les services de la sécurité routière n’ont pas changé grand-chose aux nombreuses violations faites au Code de la route. Ces infractions se font de plus en plus grandissantes, créant de nombreux accidents. Selon les sondages, environ neuf accidents sur 10 seraient causés par une infraction au Code de la route.
Ainsi, pour amener les conducteurs à s’imposer une certaine rigueur vis-à-vis du code routier, il a été instauré le permis à points. Lorsque tout le crédit qui est offert sur le permis est épuisé, celui-ci perd sa validité. Il doit donc être rendu aux différentes autorités compétentes. Dès lors, son titulaire n’est plus en mesure de conduire.
Il ne fait l’ombre d’aucun doute sur l’efficacité de cet outil. En effet, depuis sa mise en place, les infractions à la loi routières ont baissé. Il s’en est suivi une diminution du nombre d’accidents.
L’histoire du permis à points : Que faut-il savoir ?
Le permis à points est instauré par la loi n° 89-469 du dix juillet 1989, mais il faut attendre le premier juillet 1992 pour que cette loi entre en vigueur.
L’article R223-1 de la législation routière a défini le nombre maximum de points qui s’élève à douze. Ce chiffre ne peut être excédé, mais il peut décroitre conformément aux termes de l’article L223-1.
Le gain de point s’observe dans le cas du permis probatoire. Créée depuis le 1er mars 2004, cette autorisation de conduire donne droit à un total de 6 points dès son obtention. Ainsi, le titulaire peut donc voir ces points augmenter jusqu’à 12 s’il remplit certaines conditions. Inversement, ces chiffres peuvent également décroitre.
Tout sur la diminution et l’augmentation des points du permis
Plusieurs situations entrainent l’augmentation et la baisse des points.
Dans quels cas les points du permis à points augmentent-ils ?
Le législateur a prévu deux différentes hypothèses pour l’augmentation des points.
Ainsi, si pendant une période de trois ans, les conducteurs ayant subi une formation traditionnelle ne commettent aucune infraction alors leur permis peut atteindre la douzaine de points au bout de 3 ans. En effet, à la fin de chaque année, ces derniers gagnent 2 points lorsqu’il n’y a aucune infraction commise.
La règle n’est pas la même pour les conducteurs qui ont suivi une formation AAC. Dans leur cas, ils gagnent trois points à la fin de chaque année. Toutefois, ils doivent avoir une conduite irréprochable vis-à-vis du Code de la route.
Dans quels cas la note du permis baisse-t-elle ?
De nombreuses infractions aux codes de la route sont sanctionnées par la diminution des points sur le permis.
Ces infractions peuvent être classifiées en quatre différentes catégories.
- Les infractions touchant au comportement
L’accélération en cas de dépassement est passible d’une diminution de 4 points. S’approprier le second côté lorsqu’on est sur une route à double sens occasionne une diminution de 3 points. C’est également ce nombre de points qui est retiré en cas d’affranchissement d’une ligne continue. Si votre distraction vous conduit à ne pas mettre le clignotant avant de vous engager, alors sachez que trois points vous seront retranchés.
D’autres infractions plus graves entrainent la réduction d’un nombre de points bien plus élevé. De ce fait, le non-respect des feux tricolores, l’emprunt d’un sens interdit ainsi que la circulation sans phares
pénalisent de 4 points. En ce qui concerne les infractions impliquant des piétons telles que l’insensibilité face au piéton qui souhaite traverser un total de 6 points est retranchée du permis.
- Les infractions par rapport à la vitesse
Ces infractions sont catégorisées suivant la vitesse à laquelle vous excédez la limite requise. Le nombre de points retranché varie donc en fonction à ce facteur. Ainsi, un excès de vitesse au-delà de 50 km/h est sanction de six points. Ce chiffre représente le maximum qui peut être retiré pour une infraction de cette catégorie. Pour les vitesses moins élevées, il pourrait y avoir des sanctions allant du retrait d’un point jusqu’à quatre points.
- La non-conformité de la voiture
En cas de violation des règles de transparence par rapport aux vitres de la voiture, vos points sur permis subiront une déduction de 3 points. La surcharge pénalise également le conducteur de ce nombre de points.
- Consommation de substance interdite
Vous vous en doutez certainement. En cas d’ingérence d’alcool ou de stupéfiant, des points sont retranchés du permis. L’intéressé perd un total de six points dans une situation pareille. Lorsque le taux dépasse une certaine quantité dans le sang, en plus de la diminution des points, l’acte est considéré comme un délit.
En outre, le défaut de port de ceinture de sécurité est également sujet à la perte de point.
Comment récupérer des points après les avoir perdus ?
La perte des points n’est pas irréversible. Il est bel et bien possible de récupérer les crédits perdus. Pour ce faire, trois différents moyens existent.
Premièrement, lorsque vous perdez un point, il est possible de vous faire rétrocéder ces chiffres en cas de conduite exemplaire sur une durée de six mois. Lorsqu’il s’agit d’une conduite accompagnée, il est possible de récupérer trois points en lieu et place de deux points pour les conducteurs débutants.
La deuxième option est de faire un stage qui vous permettra de recouvrer en une seule fois quatre points. Cependant, il n’est pas admis de faire plusieurs stages par ans. Vous n’avez droit qu’à un seul par année.
La dernière solution est de repasser le permis de conduire. S’il est vrai que cette solution vous fait gagner de nouveau six points, elle reste de loin l’option la plus simple. Il faut donc faire preuve d’irréprochabilité pour ne pas en arriver à ce stade.