Oui, il est possible de récupérer des points sur son permis de conduire pendant une période de suspension. Même si le droit de conduire est temporairement retiré, le permis reste valide et des points peuvent être regagnés en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou par récupération automatique si aucune nouvelle infraction n’est commise.
Types de suspension de permis
Il existe deux types principaux de suspension de permis de conduire en France :
- La suspension administrative, qui est une décision prise par le préfet. Elle peut durer jusqu’à 6 mois, voire 1 an en cas de facteur aggravant comme un accident.
La suspension judiciaire, prononcée par un juge. Sa durée maximale est de 5 ans, et peut aller jusqu’à 10 ans en cas de récidive.
La suspension intervient généralement après un retrait initial du permis par les forces de l’ordre pendant 72 heures, souvent pour des délits routiers comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou des contraventions graves comme un grand excès de vitesse. À la différence d’une annulation de permis, la suspension ne nécessite pas de repasser les examens, le permis conservant son existence légale.
Délai de récupération automatique des points
Le délai de récupération automatique des points du permis varie selon la gravité de l’infraction commise. Pour une infraction entraînant la perte d’un seul point, comme un léger excès de vitesse ou le non-port des gants à moto, le point est restitué automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction. Pour les contraventions plus graves de 2ème et 3ème classe, le délai passe à 2 ans. Enfin, pour les infractions de 4ème et 5ème classe comme la conduite avec un téléphone en main, il faut attendre 3 ans sans récidive pour récupérer ses points. Ces délais recommencent à courir à chaque nouvelle infraction définitive.
Documents nécessaires pour s’inscrire à un stage
Pour s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, les documents à fournir varient selon qu’il s’agit d’un stage volontaire ou obligatoire. Pour un stage volontaire, il faut généralement fournir une photocopie recto-verso du permis de conduire, parfois le relevé intégral du nombre de points et des enveloppes timbrées. En cas de stage obligatoire pendant la période probatoire, il faut en plus une photocopie de la lettre 48N. Enfin, pour un stage imposé par un juge comme alternative aux poursuites ou peine complémentaire, une photocopie de l’avis de suspension du permis est nécessaire. Le jour du stage, le stagiaire doit apporter sa convocation, son permis de conduire, et les documents spécifiques à son cas (lettre 48N, avis de suspension). Le numéro de permis, nécessaire à l’inscription, se trouve au verso en haut à gauche sur les nouveaux permis, et à côté de la photo sur les anciens.