PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire date de 1889.En effet, c'est au 19ème siècle que le premier examen automobile eut lieu. A l'époque de la machine à vapeur, les automobilistes n'étaient pas au volant de « bolides » mais plutôt de petite machine à vapeur et souvent de leur fabrication. C'est Léon Serpollet qui fut le premier à récolter une « autorisation de circuler » .Ce dernier utilisait un tricycle de sa conception qui roulait à 16 km/h.
La première femme à obtenir le certificat de capacité est la duchesse d'Uzès, en 1897. Elle est également la première femme à commettre une infraction au code de la route : un excès de vitesse (15km/h au lieu de 10km/h vitesse maximale autorisée).
Un décret du 18 mars 1899 paraît et marque l'apparition du permis de conduire en France. En effet, pour conduire un véhicule, il est obligatoire de posséder un certificat de capacité. Les ingénieurs des mines sont toujours en charge du passage de l'examen et de la délivrance du certificat. Les règles de circulation évoluent. La vitesse maximale autorisée en ville est désormais de 20 km/h et de 30 km/h en campagne. Cette date note également l'avènement de la carte grise .Le préfet de département délivre un récépissé de déclaration du véhicule (« droit de posséder un véhicule à moteur »): notre carte grise actuelle. La première école de conduite fait son apparition en 1917 et prépare ses élèves au certificat de capacité.
Naissance du code de la route
Jusqu'à 1921, il n'existe pas de code de la route. Certaines associations d'automobilistes français et belges adoptent en 1907 un code de la route privé, rédigé par M.J. Perriot. Une commission est chargée de la mise en place d'un code de la route 2 ans plus tard (1909).Le premier code de la route officiel est rédigé et adopté en 1921.Un an plus tard (1922), le terme « permis de conduire » remplace le certificat de capacité. Les conditions d'établissement et de délivrance sont gérées par le ministère des travaux publics. Plusieurs catégories de véhicules sont créées : véhicules de tourisme, motocyclettes, camions de plus de 3 tonnes et transports en commun. On voit ainsi la mise en place du permis moto.
Suite à cela, en 1923, les premiers panneaux de signalisation font leur apparition dans le paysage automobile français. Les conducteurs ne savaient pas tous lire. Les autorités décident de mettre en place une signalisation routière illustrant les textes du code de la route (divers pictogrammes). André Michelin était un avant-gardiste en matière de signalisation routière. En 1910, il créait les plaques « MERCI » à 2 faces :
- Une face « VEUILLEZ RALENTIR » au début de chaque agglomération qui marque une avancée dans le domaine de la sécurité routière.
- Une face « MERCI » à la fin de chaque agglomération.
Sur ces plaques était noté le numéro, la désignation de la route ainsi que le nom de la localité. 3000 plaques de ce type furent éditées et offertes par André Michelin pour plusieurs communes de France.
Avril 1927: un nouveau décret prévoit la suspension du permis de conduire.
Aout 1928: l'évolution technologique de l'automobile conduit à un ajustement des décrets de décembre 1922 : les permis suspendus ou annulés sont retirés aux titulaires. Pour une suspension, il est retiré temporairement. Dans le cadre d'une annulation, le permis est retiré définitivement.
1937: un nouveau décret parait et aggrave les sanctions des conducteurs. La suspension et l'annulation ne s'applique plus dans le simple cadre du code de la route . Il est étendu à toutes les lois et décrets relatifs à la police de circulation.
1954: le permis à trois volets est créé ainsi que les catégories A1, A, B, C, D, E, F.
1957: le programme des écoles intègre dans son enseignement les règles de circulation.
Décembre 1958: le code de la route de 1921 est adapté aux évolutions technologiques des véhicules et prend en considération les dangers de la vitesse ainsi que de la consommation d'alcool.
1969: les jeunes conducteurs (jusqu'à un an de permis) se voit dans l'obligation de rouler à 90 km/h pendant un an.
1971: le service national des examens du permis de conduire voit le jour.
1972: l'épreuve théorique du permis de conduire apparait : le code de la route. Il est dispensé au sein de l'auto-école via des diapositives explicatives.
1975: une réforme sur les équivalences de permis de conduire est adoptée (ex : le titulaire d'un permis poids-lourds peut conduire des véhicules plus légers). Aussi, une nouvelle catégorie de permis est mise en place : le permis C1 (super-lourds).
Décembre 1980: un permis de conduire communautaire est instauré par le Conseil européen.
1984: la catégorie F du permis de conduire est supprimée (conducteurs infirmes).
1990: le permis super poids lourds (permis C1) et supprimé et devient permis (E) C.
1992: le permis à points fait son apparition. Son institution est faite en juillet 1989 .Le décret prévoit alors sa mise en place au 1er janvier 1992 du système de 12 points de permis de conduire que nous connaissons tous aujourd'hui.
1995: la formation devient obligatoire pour les conducteurs de véhicules de transport de marchandise.
1999: un examen théorique et pratique devient obligatoire pour l'obtention d'un permis E(B) et E(D).
2000: une formation obligatoire est mise en place pour les conducteurs de transports en commun.
Mars 2004: marque la naissance du permis probatoire. Le barème de points est modifiés pour les jeunes conducteurs . Il passe à 6 points au lieu de 12.
En cas de non-respect du code de la route, le conducteur se verra retirer un certain nombre de points en fonction de la faute commise. Si le solde de points de permis de conduire est faible (inférieur à 6 points), il est fortement recommandé d'effectuer un stage de récupération de points qui vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis.
Plusieurs permis de conduire viennent compléter le permis B :
- permis A: Motos de toutes cylindrées
- permis A1: Motos dont la cylindrée n'excède pas 125 cm³
- permis C: Véhicules isolées de transport de marchandise dont le poids total autorisé en charge(PTAC) est supérieur à 3500Kg.
- permis D: Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises
- permis E: Permis pour atteler une remorque à tous les véhicules précités. Ex : Le permis D(E) permet aux véhicules de transport de plus de 9 places assises d'atteler une remorque inferieure à 750Kg.
L'examen du permis de conduire
Il se décompose en deux épreuves :- la formation théorique : Le code de la route.
Le code de la route enseigne la signalisation (études des panneaux routiers) ainsi que toutes les bonnes règles de conduite à adopter sur la route à bord d'un véhicule. Il est obligatoire pour pouvoir passer son permis. - Déroulement de l'examen :
Il s'agit d'un QCM de 40 questions. La marge d'erreur est de 5 fautes. Vous avez 5 fautes ou moins ? Bravo ! Vous venez d'obtenir votre code de la route. - la formation pratique : La conduite
Un minimum de 20 heures de conduite est requis pour pouvoir passer votre examen du permis de conduire. Au-delà, si vous n'êtes pas prêt, votre auto-école vous donnera quelques heures supplémentaires pour vous perfectionner.
A Noter : lors de l'examen du permis, la conduite ne peut être passée qu'après l'obtention du code de la route.
Déroulement de l'examen :
La durée totale de l'épreuve est de 35 minutes en présence d'un inspecteur. Ce dernier évalue vos capacités à conduire : installation au poste de conduite, test à la vue, maitrise du véhicule, respect du code de la route. Et si vous réussissez tout ça, l'inspecteur vous donnera un petit papier jaune : Vous êtes titulaire du permis de conduire !
Cependant, votre permis n'est qu'un permis probatoire : ce sont les joies du permis à points !
Le permis probatoire
Mis en vigueur au 1er mars 2004, le permis probatoire possède un capital de 6 points au lieu de 12.Il s'applique dès l'obtention du permis. Le permis probatoire concerne les jeunes conducteurs, venant juste d'avoir leur permis voiture par le biais de l'auto-école de leur choix. Il a été mis en vigueur le 1er mars 2004 .Le capital de points de permis est de 6.Si les jeunes conducteurs ne commettent aucune infraction au code de la route pendant 3 ans (2 ans pour les titulaires d'un permis après conduite accompagnée ou permis A.A.C.(Apprentissage Anticipé de la conduite)), leur permis se voit créditer de 12 points.Pour les permis de conduire obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007 : Au terme de 3ans de conduite sans infraction au code de la route (2 ans pour les personnes ayant effectué la conduite accompagnée), le permis de conduire se voit crédité de 12 points.
Pour les permis de conduire obtenus après le 31 décembre 2007 : Le permis de conduire se voit crédité de 2 points par année sans infraction au code de la route (3 points par an pour les personnes ayant suivi la conduite accompagnée), jusqu'à atteindre 12 points, (le maximum pour un permis B).
Perte de points durant la période probatoire:
Le code de la route est intransigeant pour les jeunes conducteurs! Un conseil : faites-vous discret pendant votre permis probatoire.
Vous perdez 6 points : invalidation de permis .Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois.
Vous perdez 3 points ou plus : Le couperet va bientôt tomber. Vous allez recevoir la lettre 48N en recommandé avec accusé de réception. Il faut vite passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Cas de perte de points de permis hors permis probatoire:
Vous êtes toujours en mesure de récupérer 4 points en effectuant un stage permis à points. Ces 4 points seront crédités sur votre permis de conduite une fois le stage effectué. Un seul stage par an. Le prix moyen d'un stage est de 245 euros.