STAGE RECUPERATION DE POINTS
Depuis 1992, date de l'instauration du permis à points, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points. Il peut être effectué volontairement ou imposé par la justice. Ce stage de récupération de points est organisé par des centres agréés par les préfectures et ce, partout en France. Il vous permet d'ajouter 4 points supplémentaires à votre permis de conduire. Il s'applique pour :
- le permis A : permis délivré aux motards conduisant des motos de grosse cylindrée.
- le permis B : permis auto
- le permis C : délivré pour la conduite de poids-lourds
- le permis D: permis bus
En moyenne, son coût est de 245 euros. Il se déroule sur deux jours.
La récupération « naturelle » de points de permis
Tous les points retirés sont automatiquement réattribués au bout de 10 ans même si une infraction au code de la route a été commise dans ce laps de temps. Au bout de 6 mois, vous pouvez rattraper 1 point perdu lors d'une infraction à 1 point.A partir du 1er janvier 2011, si vous n'avez pas effectué la moindre infraction durant 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, vous récupérez le capital maximal de points de permis de conduire à savoir 12 points. Pour les infractions antérieures au 1er janvier 2011, le délai passe à 3ans
ATTENTION !! : Le délai reste de 3 ans pour les délits et les contraventions de 4ème et 5ème catégorie. Cela comprend :
- excès de vitesse supérieur de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0.5 g/l
- non-respect du panneau stop ou feu rouge
- la conduite sans permis
- la circulation en sens interdit
- conduite sous l'emprise de stupéfiants
La récupération volontaire de points de permis
Vous pensez que votre solde de permis n'est pas suffisant. Vous pouvez effectuer un stage de points de permis si vous remplissez les conditions suivantes :Conditions du stage de récupération de points
- Vous devez être titulaire d'un permis de conduire valide comptant entre 1 et 11 points
- Un stage de récupération de points au maximum par an
La récupération de points dans le cadre d'un permis probatoire
Si vous êtes dans le cadre d'un permis probatoire et que vous avez commis une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus de votre permis, la loi vous oblige à passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous recevrez une lettre par recommandé avec accusé de réception : La LETTRE 48N : Suite à la réception de cette lettre, vous devrez passer votre stage de récupération de points dans les 4 mois qui suivent l'infraction. Ainsi, vous pourrez vous faire rembourser l'amende .Vous obtiendrez (dans la limite de 6 points) les 4 points supplémentaires sur votre permis de conduire au lendemain du stage.Les stages imposés (sans rattrapage de points)
Ces stages sont imposés suite à une décision de justice .Ils concernent- L'alternative à la poursuite : le procureur décide de ne pas vous poursuivre à la seule et unique condition que vous effectuiez un stage. Suite au stage, vous ne rattrapez aucun point mais votre dossier sera classé sans suite, ce qui signifie que vous n'encourez aucune poursuite (ni amende, ni retrait de points, ni retrait de permis : aucune poursuite judiciaire)
- La composition pénale : Le délégué au procureur peut demander au contrevenant d'assister à un stage.
- La peine complémentaire : Décidée par le juge d'application des peines ou la juridiction d'application.
Permis invalidé : La lettre 48 SI
Si vous la recevez, cela signifie que votre capital de points est nul. Votre permis est invalidé à partir du moment où vous signez la lettre recommandé avec accusé de réception. Le permis annulé sera récupéré après un délai de 6 mois minimum.TRES IMPORTANT: Vous disposez d'un délai de 15 jours avant de retirer la lettre dans votre bureau de poste. Profitez- en pour faire un stage de récupération de points et récupérer des points dès le lendemain du stage. Vous pourrez ensuite aller récupérer votre lettre.